J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710047A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Allaguillaume (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon.

Mme Ciroux (Annie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon.

Mme Quedeville (Séverine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.